Convention de dématérialisation des documents cadastraux
La convention entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la Vendée a été signée pour faire suite à la convention signée en juin 2015 entre la DGFiP et le conseil supérieur de l'Ordre des Géomètres-Expert (l'OGE) pour l'enrichissement mutuel des données.
Cette convention s'inscrit dans la volonté de diffuser et de conserver les documents cadastraux en assurant leur numérisation. Elle concrétise l'association des 2 acteurs dans la numérisation des documents cadastraux portant sur les modifications du parcellaire, détenus par les services de la DGFiP de Vendée. Plus précisément, les documents concernés sont :
- Les documents d'arpentage détenus par la DGFiP Vendée
- Les croquis de conservation fonciers
- Les croquis d'arpentage (pour les communes dont la rénovation du plan cadastral est antérieure à 1955)
La DDFiP prendra en charge le conditionnement des documents à numériser et l'OGE, au travers de prestataires, se chargera de la numérisation de ceux-ci.
Géofoncier intervient en soutien à l'OGE dans le cadre de la numérisation de ces Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et dans la diffusion de ceux-ci sur le portail Géofoncier. Cette initiative répond à l'objectif de :
- Sauvegarder la mémoire du plan cadastral
- Décharger les Centres Des Impôts Fonciers (CDIF) des sollicitations sur les DMPC
- Rendre l'accès à cette donnée plus simple aux géomètres-experts et autres acteurs
- Décharger les CDIF des archives physiques en numérisant les documents
De gauche à droite : Inspecteur du cadastre, Alfred FUENTES directeur départemental des finances publiques de la Vendée, Antoine VINCENEUX président du CROGE d’Angers et géomètre-expert, Clémence BUDIN déléguée du CROGE et géomètre-expert, et Joël PIEGAY président de Géofoncier et géomètre-expert honoraire.
