Géomètres-experts, la signature électronique sur Géofoncier est une solution simple et rapide pour faire signer l’ensemble de vos documents fonciers. Ce service réduit considérablement le temps passé sur les tâches administratives grâce à un large panel d’outils et de services : relances automatiques, modèles de procédures, réception des documents, stockage électronique, etc.

Les documents fonciers concernés sont :

  • PV de Bornage + plan de bornage (PDF fusionné)
  • Cerfa n°6364 N « Chemise verte »
  • Extrait de plan cadastral « DMPC/DA »
  • Plan de division
  • PV3P
  • PV de carence

Cette solution présente de nombreux avantages :

  • Signer un document sans l’imprimer ;
  • Envoyer le document par e-mail ;
  • Faire signer un document sans se rencontrer ni se déplacer ;
  • Conserver le document au format numérique (simplification et suppression de l’archivage papier).

Quelles sont les modalités d’usage de la signature électronique ?

Vous n’êtes pas utilisateur de ce service de signature électronique mais vous êtes intéressés ? Commencez par prendre rendez-vous avec le secrétariat de votre Conseil Régional qui vous attribuera en présentiel votre certification de niveau III. La procédure est gratuite et rapide (15 minutes environ).


Comment accéder au service de signature électronique ?

1 – Pour ceux qui ont déjà le certificat de niveau 3

Il vous faudra avant toute signature, avoir suffisamment de crédits. Pour en acheter, accédez depuis la page « Mon compte »  à la section Achat de crédits et choisissez la quantité en fonction de vos besoins à venir. Le paiement de ces crédits se fait uniquement en ligne par carte bancaire.

Le service est accessible de deux manières :

Par l’onglet « Services » puis sur « Signatures électroniques ».

Ou par Mes dossiers, sélectionnez « Signatures électroniques » depuis le menu à gauche.

2 – Pour les non-utilisateurs du service de signature électronique

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, vous devez impérativement disposer personnellement d’une certification de niveau 3. Pour l’obtenir, il vous suffit de prendre rendez-vous avec le secrétariat de votre Conseil Régional qui vous attribuera en présentiel votre certification. La procédure est rapide (15 minutes environ) et gratuite.