Géomètres-experts, la signature électronique sur Géofoncier est une solution simple et rapide pour faire signer l’ensemble de vos documents fonciers depuis les PV de bornage, au plan de division, PV de carence, etc. jusqu’aux documents commerciaux. Ce service réduit considérablement le temps passé sur les tâches administratives grâce à un large panel d’outils et de services : relances automatiques, modèles de procédures, réception des documents, stockage électronique, etc.


Les documents qui peuvent être signés électroniquement

Les documents fonciers concernés sont :

  • PV de bornage + plan de bornage (PDF fusionné)
  • Cerfa n°6364 N « Chemise verte »
  • Extrait de plan cadastral « DMPC/DA »
  • Documents commerciaux (devis par exemple)

  • Plan de division
  • PV3P
  • PV de carence
  • PV d’implantation et  de réception MOE

Les avantages à utiliser ce service

Gain de temps et efficacité : L’outil de signature électronique permet de finaliser rapidement les documents, réduisant ainsi les délais d’attente pour les clients. Plus besoin d’imprimer, de scanner ou de faire déplacer les clients à l’étude pour obtenir des signatures manuscrites, ce qui accélère le processus global.


Accessibilité et commodité : Les clients peuvent signer les documents depuis n’importe où, à tout moment, à l’aide d’un ordinateur ou même d’un smartphone. Cela élimine la contrainte géographique et permet une flexibilité pour les clients.


Sécurité et légalité : Les outils de signature électronique offrent des mesures de sécurité avancées, pour garantir quelle que soit la méthode (simultané ou séquentiel) l’intégrité et l’authenticité des documents signés.


Suivi et archivage simplifiés : Les outils de signature électronique offrent souvent des fonctionnalités de suivi en temps réel pour savoir où en est chaque document et relancer les signataires encore en attente. De plus, ils permettent de stocker électroniquement les documents signés de manière sécurisée et organisée, simplifiant ainsi leur archivage et leur récupération ultérieure.


Les 2 méthodes de collecte de la signature électronique

La collecte de signatures séquentielle et simultanée se réfère à la manière dont les signatures sont recueillies sur un document lors de l’utilisation d’un outil de signature électronique. En termes de tarif et de poids légal, les deux méthodes sont équivalentes. 

1. Collecte de signatures séquentielle 

Dans ce cas, les signatures sont recueillies de manière successive, l’une après l’autre, dans un ordre préétabli. Le document est envoyé à la première personne pour signature. Une fois que cette personne l’a signé électroniquement, le document est ensuite transmis à la deuxième personne pour sa signature, et ainsi de suite jusqu’à ce que toutes les parties concernées aient apposé leur signature.

2. Collecte de signatures simultanée

À l’inverse, la collecte de signatures simultanée permet à plusieurs parties de signer le document en même temps, sans avoir à attendre que chaque signataire précédent ait approuvé le document. Tous les signataires reçoivent le document à signer en même temps et peuvent le faire indépendamment les uns des autres, sans suivre un ordre prédéfini. Cela accélère le processus de signature en réduisant le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures nécessaires.


Ce sont des semaines gagnées pour nos dossiers de bornage. C’est un vrai outil qui dynamise notre process et notre profession. Nous sommes en chasse quotidienne des dossiers pour lesquels l’outil peut être utilisé.

Les nombreux avantages qu’il propose ont été très vite appréciés par le cabinet : Rapidité d’obtention des signatures, possibilité de faire signer une personne résidant à l’étranger, envoi du PV signé par l’ensemble des parties directement aux parties signataires dès la dernière signature, archivage automatique du document dans le dossier correspondant…

Jennifer FARDIN, géomètre-expert à Guingamp

Comment accéder au service de signature électronique ?

1 – Pour les géomètres-experts qui ont déjà le certificat de niveau 3

Il vous faudra avant toute signature, avoir suffisamment de crédits. Pour en acheter, accédez depuis la page « Mon compte »  à la section Achat de crédits et choisissez la quantité en fonction de vos besoins à venir. Le paiement de ces crédits se fait uniquement en ligne par carte bancaire.

Le service est accessible de deux manières :

Par l’onglet « Services » puis sur « Signatures électroniques ».

Ou par Mes Documents partagés, sélectionnez « Signatures électroniques » depuis le menu à gauche.

2 – Pour les géomèters-experts non-utilisateurs du service de signature électronique

Vous n’êtes pas utilisateur de ce service de signature électronique mais vous êtes intéressés ? Commencez par prendre rendez-vous avec le secrétariat de votre Conseil Régional qui vous attribuera en présentiel votre certification de niveau III. La procédure est gratuite et rapide (15 minutes environ).