Qui est Géofoncier ?

Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable guichet unique de l’information foncière en France, le portail est alimenté par de l’OpenData ainsi que par l’ensemble des géomètres-experts dont le règlement intérieur impose de décrire et géolocaliser chacune de leurs interventions foncières sur le territoire. Géofoncier, base de connaissance du foncier, recense ces informations depuis 1997 sur l’ensemble des 101 départements de métropole et d’outre-mer ainsi que sur les Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.


Le portail Géofoncier

Géofoncier, premier portail cartographique du foncier, permet aux particuliers et aux professionnels la consultation des référentiels nationaux tels que le cadastre ou les photographies aériennes complétés de bases de données inédites : base des dossiers des géomètres-experts, base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) et base des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) en particulier. Géofoncier, au travers de ses deux portails Expert et Public, propose une multitude de données issues de l’OpenData qui offre une richesse d’information sur le territoire de son choix ainsi que des services aux collectivités : GEO-DELIM, aux professionnels du foncier et de l’immobilier comme DVF Expert ou encore aux notaires comme Mes Dossiers.

Il permet d’accéder à plusieurs entrepôts de données géographiques par la mise en œuvre de diverses technologies interopérables d’accès aux données :

  • Appels de flux issus de l’API Géoportail pour l’affichage de certaines couches du Référentiel à Grande Échelle (RGE) produit et maintenu par l’Institut Géographique National (IGN)
  • Appels de flux normalisés OGC pour l’affichage de couches de données maintenues par les partenaires (ex. PCI-Vecteur issu de cadastre.gouv.fr, la position des points géodésiques fournis par le Service Géodésie et Nivellement de l’IGN)
  • Accès direct aux données dont l’OGE est le détenteur et le gestionnaire : localisants des dossiers, RFU et documents cadastraux anciens

L’objectif poursuivi par ces différents modes d’accès aux données est de disposer de données constamment à jour, tout en réduisant au minimum les travaux de maintenance et d’intégration des données nouvelles. La plupart des données accessibles dans le portail Géofoncier sont maintenues par différents partenaires de façon totalement transparente pour l’utilisateur.


L’historique

Les dates clés du déploiement de Géofoncier :

  • 2007 – Déploiement portail e-Foncier prémices de Géofoncier, en Midi-Pyrénées
  • Mars 2007 – Déploiement de la directive « Inspire » incitant à l’ouverture des données, socles du portail Géofoncier
  • Avril 2010 – Création de la société SAS Géofoncier, gestionnaire du portail
  • Juillet 2010 – Mise en production du portail Géofoncier, pour le versement des dossiers par les géomètres-experts, lors du congrès de Marseille
  • Avril 2011 – Lancement d’une version grand public du portail pour le partage de ces données
  • Janvier 2013 – Lancement de l’API Géofoncier, permettant aux éditeurs de logiciels de proposer aux géomètres-experts des logiciels de versement des dossiers foncier
  • Septembre 2014 – Lancement de l’application mobile
  • Février 2015 – Liaison avec cadastre.gouv.fr pour afficher le PCI-Vecteur
  • Avril 2015 – Liaison avec le Géoportail de l’Urbanisme
  • Juin 2016 – Mise en place d’une version grand public gratuite depuis le site www.geofoncier.fr
  • Décembre 2017 – Mise en place d’un portail dédié aux documents cadastraux d’Alsace-Moselle
  • Février 2020 – Ouverture de la version 2 du Portail Géofoncier avec la fiche parcelle 
  • Février 2021 : Mise à disposition du service DVF Expert
  • Juin 2022 – Refonte des sites web pour donner davantage de visibilité à la version grand public et apporter une réponse adaptée aux particuliers.

L’équipe

Répartie sur Toulouse et Lyon, l’équipe Géofoncier compte 5 personnes mobiles, qui vont à la rencontre des géomètres-experts et utilisateurs.

Pour permettre le portage, la gestion et l’exploitation commerciale du portail Géofoncier, l’OGE a créé en avril 2010 la SAS Géofoncier. 

Joël PIEGAY, géomètre-expert honoraire, en est actuellement le président depuis 2018.

Patrick BEZARD-FALGAS, géomètre-expert honoraire, fut Délégué national du portail Géofoncier de 2010 à 2020. Il assure désormais la fonction de Directeur Général de la SAS Géofoncier.

Alisson BARRELLON, est en soutien sur la partie administrative et financière de la SAS Géofoncier.

Adrien JALRAN, assure le support technique aux utilisateurs Géofoncier et est responsable données.

Teikiheetini PAPERIN est chargé de la mise en œuvre de la mission d’opération nationale de dématérialisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), faite conjointement avec l’Ordre des Géomètres-Experts.