Le chantier de numérisation des DMPC avance
Vous souvenez-vous de la convention signée en mars 2021 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE), visant à digitaliser les documents fonciers ?
Ce projet, mené par l’OGE et la DGFiP, a pour but la numérisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), croquis fonciers et des plans minutes de remembrement pour valoriser les archives foncières stockées dans les services du cadastre et reconstituer cette mémoire du foncier pour tout connaitre des divisions et réunions de parcelles depuis le milieu du 20ème siècle.
2024 : Où en est le chantier DMPC ?
Le chantier a débuté en 2022 et prendra fin courant 2025. Voici la carte retraçant l'avancement des chantiers à la mi janvier 2024.
Des régions aux chantiers terminés
Les Document Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) de la Normandie, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Charente Maritime, Bourgogne Franche-Comté, la région Sud et la Corse sont disponibles dans le portail GéofoncierPUBLIC.
Des régions aux chantiers en cours
La numérisation des régions Grand Est, Ile de France, Hauts de France et Occitanie devrait se finaliser et être mise à disposition fin du 3ème trimestre 2024. La Guyane et l'Auvergne ont une fin de chantier estimée en 2024 ou 2025.
Quel est l'objectif de ce chantier DMPC ?
Comment retrouver ces DMPC numérisés ?
Afin de permettre une visibilité nationale de ces documents, Géofoncier verse une version anonymisée de ceux-ci, depuis Octobre 2023 dans son portail GéofoncierPUBLIC.
Rendez-vous sur le portail gratuit en ligne GéofoncierPUBLIC pour retrouver la donnée numérisée et anonymisée. Obtenez au clic sur une parcelle ayant un DMPC : Le numéro du DMPC, sa date d’application, le géomètre-expert qui en est l’auteur et consultez le document anonymisé.