Les DMPC anonymisés sont désormais dans GéofoncierPUBLIC

30 mars 2023
Actualités

Le chantier de numérisation des DMPC (Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral) engagé et financé en mars 2021 par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) et soutenu par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), avance. Ce projet visant à digitaliser les documents fonciers s'étend de région en région et complète le portail GéofoncierPUBLIC et GéofoncierEXPERT de cette donnée des géomètres-experts sur l'histoire des parcelles.

 

COMMENT RETROUVER DES DA ?

Sur GéofoncierPUBLIC

Rendez-vous sur le portail gratuit en ligne GéofoncierPUBLIC pour retrouver cette donnée des DA (Documents d'Arpentage ou appelé DMPC) numérisés et anonymisés sur la Normandie et la Bourgogne Franche Comté. Bientôt les DA numérisés et anonymisés de Centre Val de Loire et Pays de la Loire viendront compléter le portail GéofoncierPUBLIC.

 

Pour y accéder rendez-vous dans le volet "Données" puis dans l'onglet "Données géomètres-experts" activez la couche "Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC)".

 Cliquez ensuite sur une parcelle ayant le picto DA avec une coche rouge dans le coin haut droit, pour voir :

  • Le numéro du DMPC

  • La date d'application

  • Le géomètre-expert qui en est l'auteur 

  • Et consulter le document anonymisé

 

Sur GéofoncierEXPERT

Il est possible de retrouver plus de documents (DA, plans de remembrement et modèles 40) sur le portail GéofoncierEXPERT :

  • en interrogeant la fiche parcelle puis en cliquant sur la feuille cadastrale numérisée dans la rubrique "Documents Modificatif du Parcellaire Cadastral" 

  • par une deuxième méthode en passant par "Service" puis dans l'espace "Document Cadastraux". 

Les documents sont uniquement disponibles pour les régions Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Normandie et Bourgogne Franche Comté pour le moment.

 

LES AVANTAGES À NUMÉRISER CES DOCUMENTS 

  • L’âge des documents laissait craindre des pertes irrévocables d’informations par dégradation, l’opération nationale permettra de garder la mémoire parcellaire. 

  • Cette documentation est plus facile à trouver car elle devient accessible sur le portail GéofoncierPUBLIC

  • Elle devient bien plus confortable à consulter et à manipuler que des formats papiers stockés en A4/A3/A0 ou grand aigle/rouleaux…

ALLER PLUS LOIN SUR LES DMPC

Pour voir le tuto et savoir comment trouver les DMPC dans GéofoncierPUBLIC, visionnez cette vidéo Youtube.

Pour en savoir plus sur les DMPC, retrouvez cet article explicatif.

Pour en savoir plus sur la consultation des plans minutes de remembrement, vous pouvez également lire cet article.

Pour des tutos pour utiliser les outils Géofoncier et obtenir les DMPC par commune ou géomètre-expert ou les anciennes feuilles cadastrales, rendez-vous ici.