Une nouvelle couche vous informe des syndic de copropriété en charge

10 octobre 2022

Actualités

Le Registre National des Copropriétés à portée de main

Le Registre National des Copropriétés (RNIC) permet d'immatriculer et de faciliter la connaissance autour des copropriétés à usage d'habitation en France. Le RNIC a nouvellement rendu libre cette information, qui complète donc le catalogue des open data du foncier.

Nous remontons sur la carte, l'information des copropriétés pour faciliter l'accès à cette information.

Ne consultez plus le registre national d'immatriculation pour connaitre les copropriétés en France : Tout est sur la carte de GéofoncierEXPERT.

Quel est le syndic en charge de la copropriété ?

Un premier niveau d'information visuel est donné. Cette information du syndic en charge vous est affichée sur la carte au travers d'une couche "copropriété". Vous obtenez l'information de la présence ou non d'un syndic et l'information de sa nature : professionnel ou bénévole.

Un deuxième niveau d'information est donné, au clic sur le point représentant la copropriété. Une fiche de copropriété s'ouvre pour donner :

Le numéro d'immatriculation,
L'adresse de référence,
Le type de syndic,
Le représentant légal,
La date du règlement,
La période de construction,
Le nombre de lots (d'habitation, de stationnement, de bureaux/commerce),
et enfin les procédures administratives et judiciaires en cours. Lorsqu’il y a un représentant légal, il est possible de cliquer sur son nom pour accéder à sa fiche entreprise sur la base SIRENE : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/.

En troisième niveau, vous pouvez cliquer sur les documents de copropriété/division en volume, des opérations réalisées par les géomètres-experts. Grâce au picto des géomètres-experts localisant les divisions en volume et les copropriétés, identifiez rapidement les actes de ce type et cliquez sur la parcelle concernée par cette opération pour connaitre : la référence du dossier, le géomètre-expert intervenu et le type de dossier, selon votre profil, vous pouvez télécharger ou non le plan de division et contacter le géomètre-expert détenteur du dossier.