Une nouvelle couche vous informe des syndic de copropriété en charge

10 octobre 2022

Actualités

Le Registre National des Copropriétés à portée de main

Le Registre National des Copropriétés (RNIC) permet d’immatriculer et de faciliter la connaissance autour des copropriétés à usage d’habitation en France. Le RNIC a nouvellement rendu libre cette information, qui complète donc le catalogue des open data du foncier.

Nous remontons sur la carte, l’information des copropriétés pour faciliter l’accès à cette information.

Ne consultez plus le registre national d’immatriculation pour connaitre les copropriétés en France : Tout est sur la carte de GéofoncierEXPERT.

Quel est le syndic en charge de la copropriété ?

Un premier niveau d’information visuel est donné. Cette information du syndic en charge vous est affichée sur la carte au travers d’une couche « copropriété ». Vous obtenez l’information de la présence ou non d’un syndic et l’information de sa nature : professionnel ou bénévole.

Un deuxième niveau d’information est donné, au clic sur le point représentant la copropriété. Une fiche de copropriété s’ouvre pour donner :

Le numéro d’immatriculation,
L’adresse de référence,
Le type de syndic,
Le représentant légal,
La date du règlement,
La période de construction,
Le nombre de lots (d’habitation, de stationnement, de bureaux/commerce),
et enfin les procédures administratives et judiciaires en cours. Lorsqu’il y a un représentant légal, il est possible de cliquer sur son nom pour accéder à sa fiche entreprise sur la base SIRENE : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/.

En troisième niveau, vous pouvez cliquer sur les documents de copropriété/division en volume, des opérations réalisées par les géomètres-experts. Grâce au picto des géomètres-experts localisant les divisions en volume et les copropriétés, identifiez rapidement les actes de ce type et cliquez sur la parcelle concernée par cette opération pour connaitre : la référence du dossier, le géomètre-expert intervenu et le type de dossier, selon votre profil, vous pouvez télécharger ou non le plan de division et contacter le géomètre-expert détenteur du dossier.