Les données débroussaillement sont dans GéofoncierEXPERT

Cette base nationale de l'IGN des zones boisées à débroussailler se trouve désormais sur le portail cartographique GéofoncierEXPERT. Il est ainsi possible de localiser les terrains soumis à la réglementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement permet aux particuliers, géomètres-experts, pouvoirs publics ou toute autre personne de localiser un terrain et savoir s’il est soumis à la réglementation sur les OLD.

Ce zonage ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.) qui sont propres à chaque région. La mairie ou la préfecture, se fait relai de cette information et saura renseigner les demandeurs sur les mises en oeuvre pour répondre cette obligation. 

Pourquoi utiliser cette donnée dans votre métier ?

La donnée débroussaillement pour les géomètres-experts

Les géomètres-experts sont parfois force de conseils aux collectivités. La donnée débroussaillement leur donne donc un premier niveau d'informations à partager aux élus dont l'un des sujets est de lutter contre les feux sur leur territoire. Les géomètres-experts peuvent ensuite aider à l'identification des propriétaires vivant proche de zones forestières et ayant des terres concernées par les risques incendies.

La donnée débroussaillement pour les collectivités

Les collectivités sont soumises à l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) pour lutter contre les incendies qui ravagent les territoires. Cette donnée leur est utile pour l'identification des zones risquées prioritaires. Ils peuvent ensuite en affiner le zonage pour faire agir les équipes de la mairie ou faire de la prévention aux privés habitant sur les zones concernées par l'OLD.

Où trouver ces données sur Géofoncier ?

Ces couches, issues de diverses sources de données sont mises à jour régulièrement et sont France entière quand elles sont applicables. 

1 – Pour afficher cette couche, rendez-vous dans l'application Cartes, puis dans l'onglet Données du volet de gauche.

2 – Cliquez ensuite sur Catalogue de données et piochez les couches dans la thématique Environnement.

3 – Glissez déposez la couche appelée Obligations légales de débroussaillement sur la droite. 

Comment lire cette donnée ?

Lorsque la zone est soumise à l'obligation de débroussaillement, les tâches roses sont pleines. Elles se retrouvent aux abords de zones boisées. Sur certains secteurs, le zonage des OLD n’étant pas assez précis, la donnée débroussaillement est alors hachurée. 

Allez plus loin 

Vous souhaitez sauvegarder vos couches et votre territoire pour les retrouver lors de vos prochaines connexions ? Lisez cette actualité.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette donnée ? Contactez nos équipes à support.technique[AT]geofoncier.fr