Première infrastructure de données géographiques foncières de France, Géofoncier dispose d’une API proposant un ensemble de services accessibles gratuitement à tous pour vous permettre d’interfacer vos logiciels avec Géofoncier.


La documentation technique de l’API Géofoncier décrit l’ensemble des services disponibles. Bien qu’une part importante de ces services s’adressent aux éditeurs de logiciels à destination des géomètres-experts, nombre d’entre eux sont en accès libre et peuvent être utilisés par tous. Sont présentés ici les principaux services que l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) a souhaité rendre accessibles à tous.


Web services pour tous

L’ensemble des données produites par les géomètres-experts soumises à la directive européenne INSPIRE prônant l’ouverture des données est disponible via un flux OGC WMS. Ces APIs ouvertes sont adressées principalement aux partenaires institutionnels, collectivités et au grand public. Vous pouvez ainsi visualiser et interroger les données dans vos outils habituels notamment :

  • Dossiers des géomètres-experts : Localisant les interventions foncières des géomètres-experts.
  • Référentiel Foncier Unifié (RFU) : Vignette du RFU 
  • L’annuaire professionnel des géomètres-experts. Le tableau de l’Ordre des géomètres-experts peut être interrogé via différents services :
    • Recherche de géomètres-experts ici
    • Recherche de cabinets de géomètres-experts ici
    • Recherche du repreneur d’archives
    • Recherche de bureaux de géomètres-experts ici 
    • Identification du/des repreneur(s) d’un(e) géomètre-expert ici

Services pour les éditeurs de logiciels 

Un ensemble de services nécessitant une authentification a été spécifiquement conçus pour les éditeurs applicatifs DAO et les éditeurs de logiciels à destination des géomètres-experts. Ils permettent aux géomètres-experts de répondre à leurs obligations ordinales en versant les dossiers sur lesquels ils sont amenés à travailler. Les éditeurs de logiciels métiers dédiés à cette activité peuvent donc profiter de l’API permettant :

L’API dossiers des géomètres-experts

Une API Géofoncier vous permet d’obtenir la description d’un dossier de géomètre-expert au format JSON. Cette API assure la création, la modification et la suppression de dossiers et le téléchargement de documents dématérialisés.

Le versement des objets RFU

  • Extraction locale du RFU dans un environnement DAO,
  • Possibilité d’ajout, de modification et de suppression d’objets RFU produits par l’utilisateur, 
  • Gestion de la topologie par le producteur,
  • Sécurisation des flux,
  • Gestion des accès simultanés sur une même zone par plusieurs utilisateurs,
  • Horodatage des extractions,

L’API signature électronique

Ce service permet de créer une nouvelle collecte de signature. Vous devez être authentifié en tant que géomètre-expert pour utiliser les services de la l’API  Signature. Cette API permet de retourner :

  • Création d’une collecte
  • Liste des collectes d’un utilisateur
  • Détail d’une collecte
  • Téléchargement du document 
  • Suppression d’une collecte
  • Gestion des signataires (mise à jour du contact, suppression, relance)

Si vous souhaitez, en tant qu’éditeur de logiciel, implémenter tout ou partie de ces services, nous vous invitons à nous contacter.