Depuis Mars 2021, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a rendu libre l'accès aux fichiers des propriétaires. Ces fichiers produits une fois par an présentent la situation existante au 1er janvier de l’année passée. Désormais, les données de l’année 2022 (en plus des années 2019, 2020 et 2021) sont accessibles.

Les parcelles et locaux des personnes morales sont portés à la connaissance de tous, par 3 moyens sur Géofoncier : 

1 – Par l'onglet PPM – Propriétés des Personnes Morales 

Vous avez peut-être remarqué l'onglet PPM (Propriétés des Personnes Morales) à gauche de votre écran dans l'application Cartes ? 

Renseignez une personne morale dont vous voulez connaître le patrimoine foncier et découvrez le sur la carte. Vous visualisez cartographiquement ses parcelles et connaissez le nombre de parcelles et parcelles avec locaux. Un export vous donne ensuite le détail des numéros de parcelles, de ses sections, contenances, des adresses et de leur types. 

2 – Par la fiche parcelle 

Cette fois-ci, prenez connaissance de la personne morale propriétaire directement depuis une parcelle que vous auriez trouvé en tapant l'adresse, en renseignant le numéro de celle-ci ou directement depuis la carte. Grâce à la fiche parcelle vous accédez automatiquement en un seul clic à un grand nombre d’informations liées à la parcelle : adresse, contenance cadastrale, intervention d'un géomètre-expert, les transactions immobilières (DVF) ?, etc. dont : Propriétaires personnes morales.

Vous voyez donc qui est le propriétaire de la parcelle et voyez aussi le nombre de propriétés (avec et sans locaux) qu'il détient sur la commune, sur le département et France entière. 

Affichez simplement les autres propriétés de cette personne morale sur la carte ou faites-en un export. 

3 – Par une couche de données

Vous y visualisez, sur le territoire voulu, les propriétés des personnes morales selon leur type :

– De droit public : Etat, région, département, communes, etc.

– De droit privé : Offices HLM, syndicats de copropriétés, etc.

Comment visualiser cette couche ? 

– Rendez-vous dans l'application Cartes du portail Géofoncier. 

– Cliquez ensuite sur Données, puis sur Configurer les couches. 

– Descendez jusqu'à la catégorie Immobilier dans le catalogue de données. 

– Faites un glissé-déposé dans la colonne de droite de la couche : Propriétés des personnes morales.

– Ca y est : La couche Propriétés des personnes morales apparait ! Cliquez sur l'oeil pour voir ou non les informations de cette couche. 

Attention : N'oubliez pas d'activer la Légende en cliquant sur le bouton légende en haut de la liste des données.

Pour rappel, le nom des personnes physiques propriétaires n'est visible que par les notaires et géomètres-experts via le SPDC.

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