Pourquoi y a-t-il un décalage de la représentation cadastrale ?
Certains d'entre vous s'interrogent sur le fait que le RFU ne soit pas superposé parfaitement au cadastre sur la carte de GéofoncierEXPERT. Nous répondons à cette interrogation.
À quoi est dû le décalage entre RFU et représentation cadastrale ?
Le décalage entre le RFU (Référentiel Foncier Unifié) et la représentation cadastrale peut être dû à plusieurs raisons, et il est essentiel de comprendre que ces deux systèmes ont des sources de données et des méthodes de relevés différentes.
La représentation cadastrale – PCI
L’entité administrative retenue pour établir et gérer le cadastre est la commune. Le PCI (Plan Cadastral Informatisé) d’une commune est morcelé en plusieurs feuilles. Sur l’ensemble de la France, le cadastre est composé d’environ 600 000 feuilles.
Le cadastre est l'inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrains et des immeubles bâtis. La superficie, ou contenance cadastrale n’a pas de valeur juridique, sa valeur est purement administrative à des fins fiscales comme nous le décrivons dans notre article sur la superficie d’une parcelle cadastrale. Ce document à caractère fiscal a vocation à définir l'assiette des impôts fonciers et ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique peu fiable.
Le RFU – Référentiel Foncier Unifié
Le Référentiel Foncier Unifié (RFU) est un référentiel géographique géoréférencé à résolution centimétrique entrepris par les géomètres-experts français, dont l’objet est de centraliser l’ensemble des limites foncières qu'ils ont établi sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM).
Pour en savoir plus, lisez notre article complet sur le Référentiel Foncier Unifié.
Cette information est beaucoup plus fiable puisqu'elle a une précision centimétrique et délimite réellement les parcelles.
Comment voir les décalages entre PCI et RFU ?
Pour être au plus juste, nous avons ajouté dans Géofoncier la cartographie des décalages entre les données RFU et le PCI Vecteur. Il apparait donc en surcouche le décalage de la représentation cadastrale :
Comment retrouver cette couche ?
1 – Pour la retrouver, connectez vous à GéofoncierEXPERT ou créez votre compte gratuit 7 jours
2 – Rendez-vous dans Cartes, puis dans l'onglet Données du volet de gauche.
3 – Cliquez ensuite sur Catalogue de couches et trouvez dans la thématique Cadastre la couche : Décalage de la représentation cadastrale.
4 – Après un glisser-déposer, ordonnez et rendez visible la couche en jouant si vous le souhaitez avec la transparence.
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