Désormais, l'information concernant la personne morale propriétaire est donnée dans une nouvelle rubrique " Personnes morales " de la fiche parcelle.

En cliquant sur la parcelle de votre choix et si celle-ci est la propriété d'une personne morale, vous obtenez vous obtenez la désignation de son propriétaire et le décompte de ses autres propriétés.

Depuis le 25 mars, la DGFIP met à disposition en open data les fichiers des locaux et parcelles des personnes morales. Cette information est issue des données MAJIC Open Data de l’État et et c’est grâce à l’API de notre partenaire-administrateur que nous vous offrons les informations à la parcelle et les renseignements administratifs de la personne morale.

À venir : L’état parcellaire complet et la cartographie thématique des parcelles du compte identifié. 

Vous trouvez dans cette fiche le nombre de propriétés (sur la commune, le département ou en France), et les parcelles où la personne morale est uniquement propriétaire des locaux. 

Ces fichiers produits une fois par an sont disponibles au début du deuxième semestre. Les données présentent la situation existante au 1er janvier de l’année. Les données de l’année N-1 et -2 sont donc à disposition.

Cette information figure aussi en couche 

Pour vous faciliter la localisation des parcelles et locaux des personnes morales, cette information est aussi disponible sous forme de couche. 

Vous y visualisez, sur le territoire voulu, les propriétés des personnes morales selon leur type :

– De droit public : Etat, région, département, communes, etc.

– De droit privé : Offices HLM, syndicats de copropriétés, etc.

Comment accéder à la couche Propriétés des personnes morales ?

– Rendez-vous dans l'application Cartes du portail Géofoncier. 

– Cliquez ensuite sur Données, puis sur Configurer les couches. 

– Descendez jusqu'à la catégorie Immobilier dans le catalogue de données. 

– Faites un glisser-déposer dans la colonne de droite de la couche : Propriétés des personnes morales.

– Ca y est : La couche Propriétés des personnes morales apparaît ! Cliquez sur l'oeil pour voir ou non les informations de cette couche. 

Attention : N'oubliez pas d'activer la légende en cliquant sur le bouton en haut de la liste des données. Cette légende vous donnera l'information du type de personne morale qui est propriétaire : État, région, département, commune, office HLM, etc.