États Hypothécaires Foncier bientôt dans Géofoncier
Bonne nouvelle pour les professionnels du foncier et les géomètres-experts : chez Géofoncier, nous nous apprêtons à intégrer les États Hypothécaires Foncier (EHF) !
Une nouvelle fonctionnalité qui arrive pour simplifier, accélérer et sécuriser la demande d’état hypothécaire en ligne, tout en s’appuyant sur les standards officiels du CERFA 3233-SD.
Un webinaire de présentation est organisé en Novembre pour vous faire découvrir cette nouveauté en avant-première et répondre à toutes vos questions, on vous y attend !
Les EHF, c’est quoi exactement ?
Les États Hypothécaires Foncier (EHF) regroupent toutes les informations relatives à la situation hypothécaire d’un bien immobilier. Ils précisent notamment :
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L’état de propriété : Toutes les ventes, donations, successions passées qui ont fait l'objet d'un acte notarié, les identités des propriétaires successifs, les montants et les dates de chaque acquisition.
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L’état hypothécaire proprement dit : S'il y a une hypothèque sur le bien, elle se révèlera : son origine, le créancier, le montant, la date d'effet et levée des hypothèques conventionnelles, l'hypothèque judiciaire, les privilèges de prêteurs de deniers, les nantissements, les inscriptions conservatoires, etc.
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L’état des servitudes d'utilité publique ou privée.
Ce document, indispensable pour sécuriser une transaction foncière ou immobilière, est régulièrement utilisé par les géomètres-experts, notaires, collectivités, promoteurs immobiliers ou aménageurs.
Des délais réduits : 5 à 10 jours au lieu de 15
Jusqu’à présent, l’obtention d’un état hypothécaire pouvait prendre jusqu’à 15 jours voire plus. Les demandes étaient faites au service de la publicité foncière (SPF) :
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Par courrier avec le formulaire 3233-SD (ou lettre libre avec références cadastrales)
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Par mail (pas toujours accepté par certains services)
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Par des plateformes dématérialisées ne proposant pas les EHF multi personnes et multi immeubles
Avec l’intégration des EHF dans Géofoncier, le délai moyen passe désormais entre 5 et 10 jours seulement. La demande entièrement dématérialisée n'y est pas pour rien : elle optimise les échanges entre les acteurs concernés. Un vrai gain de temps pour les professionnels qui travaillent sur plusieurs dossiers fonciers à la fois !
Une demande simple et rapide
Tout a été pensé pour simplifier la vie des utilisateurs de Géofoncier :
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Le formulaire de demande d’état hypothécaire est pré rempli automatiquement à partir des données de la parcelle sélectionnée sur la carte.
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La demande se fait directement depuis le portail GéofoncierEXPERT, sans ressaisie ni étape supplémentaire.
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Le processus est entièrement digitalisé, du dépôt de la demande à la réception du document.
Résultat : moins d’erreurs, plus de fluidité et une meilleure traçabilité pour chacun de vos EHF !
Des données fiables et conformes au CERFA 3233-SD
Les États Hypothécaires Foncier disponibles dans Géofoncier respectent le format officiel du CERFA 3233-SD, garantissant la conformité juridique du document.
Les informations transmises sont authentiques et validées, issues des services compétents en matière de publicité foncière. Cette conformité assure aux utilisateurs la même fiabilité qu’une demande classique, tout en bénéficiant d’une procédure bien plus rapide.
Une demande complète
Possibilité de différencier :
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Personne physique
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Personne morale
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Immeuble
Une transparence totale sur le suivi
Chez Géofoncier nous misons aussi sur la transparence et la visibilité des demandes. Chaque utilisateur peut suivre en ligne l’avancement de son EHF, directement depuis son espace personnel. Plus besoin d’échanges par mail ou téléphone : tout est centralisé dans le portail.
Un webinaire EHF s'organise pour vous. Inscrivez-vous !
L’arrivée des États Hypothécaires Foncier dans Géofoncier marque une nouvelle étape dans la digitalisation des démarches foncières.
Nous organisons un webinaire pour vous montrer le nouvel outil États Hypothécaires Fonciers dans Géofoncier. Inscrivez-vous pour sécuriser vos projets immobiliers et fonciers, en identifiant propriétaires, hypothèques et servitudes en toute fiabilité !
