Vous êtes agent territorial en charge de la gestion des arrêtés d’alignement et de délimitation dans une collectivité locale, un élu en charge de l’urbanisme ou une société gestionnaire ? Géofoncier vous propose GEO-DELIM, nouvel outil permettant de gérer simplement et en ligne tous vos arrêtés. 

Le service d’arrêté d’alignement et de délimitation GEO-DELIM en bref 

Facilitez les échanges avec votre géomètre-expert pour la délivrance des arrêtés d’alignement et de délimitation publique, en accédant au service GEO-DELIM depuis le portail Géofoncier. 

Vous pourrez ainsi de manière dématérialisée : recevoir, rédiger et notifier les arrêtés en toute simplicité et consulter l’historique et les visualiser cartographiquement.

À qui s'adresse GEO-DELIM ? 

Collectivités locales et territoriales et gestionnaires d’infrastructures, rédigez et diffusez simplement les arrêtés d'alignement de la voirie publique et les arrêtés de délimitation de la propriété publique, en collaboration avec les géomètres-experts.

Ce service, offert par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE), est proposé aux collectivités locales et territoriales gestionnaires de la voirie qui s'authentifient sur le portail Géofoncier.

Digitalisez et simplifiez votre quotidien

Recevez les demandes d’arrêtés pré-remplies par les géomètres-experts et réalisez la procédure, de la réception à la diffusion, entièrement sur Géofoncier. 

• Simplicité d’utilisation et gain de temps,

• Visualisation sur la carte des arrêtés,

• Facilité de l’échange avec le ou les géomètres-experts et de la notification aux personnes concernées. Procédure digitale rapide économisant temps et frais d’envoi,

Fiabilisez la gestion de vos arrêtés avec GEO-DELIM 

Ce service digitalise une procédure réglementaire et technique mettant en œuvre des données cartographiques et foncières. L’instruction est facilitée en étant guidée et les délais d’instruction sont améliorés.

• Fiabilisation de la création de l'arrêté par une démarche en ligne guidée,

• Archivage des arrêtés,

• Neutralisation des risques d’erreurs par la reprise de l’arrêté pré-rempli,

Présentation de l’interface de GEO-DELIM

Comme illustré ci-dessous, GEO-DELIM permet :

• La consultation de l’historique des arrêtés,

• La gestion des arrêtés en cours (traitement des demandes d’alignement et de délimitation, statut de l’arrêté, nom du géomètre-expert et du cabinet à l’origine de la demande, etc),

• La création d’un arrêté d’alignement individuel ou d’un arrêté de délimitation,

• L’utilisateur de GEO-DELIM peut créer les modèles préremplis d’articles qui composeront le corps de l’arrêté et rédiger les messages de notification par mail pour l’ensemble des publics concernés (riverains, propriétaires, etc) qui recevront l'arrêté rédigé.

Comment fonctionne GEO-DELIM ? 

1 – Authentifiez vous auprès de Géofoncier

Pour accéder gratuitement à ce service sur Géofoncier, il faut préalablement remplir ce formulaire permettant de faire savoir que vous êtes une collectivité, et le renvoyer par mail à : support.commercial@geofoncier.fr

2 – Paramétrez le service

Une fois les accès donnés, paramétrez les informations de votre collectivité et des élus, désignez les agents en charge des arrêtés et pré rédigez les articles des arrêtés.

3 – Recevez les demandes d’arrêtés

Vous recevez directement sur GEO-DELIM les demandes d’arrêtés des géomètres-experts.

4 – Générez l’arrêté

Vous générez rapidement l’arrêté prérempli grâce aux données préalablement saisies par le géomètre-expert.

5 – Partagez l’arrêté simplement

Vous notifiez l’arrêté au propriétaire et au géomètre-expert et le versez automatiquement sur le portail Géofoncier pour le retrouver sur la Carte et trouver toutes les informations sur la parcelle grâce à la fiche parcelle et de nombreuses couches de données.

Pour aller plus loin 

Créez un compte gratuit pendant 7 jours et faites savoir que vous êtes une collectivité en vous authentifiant pour tester ce service GEO-DELIM.

– La plaquette est accessible : ici

– Le formulaire d'authentification à compléter et à retourner par mail à support.commercial@geofoncier.fr est ici

– Vous souhaitez savoir ce que Géofoncier fait pour les collectivités ? C'est par ici