Les documents cadastraux sont mis à disposition

11 août 2022

Fonctionnalités

Géofoncier est aussi votre archive du foncier pour vous permettre de retrouver de nombreux documents cadastraux.

Le Document d’Arpentage (DA) ou de son autre nom : Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), représente la ou les nouvelles parcelles cadastrales créées. Le document présente les nouvelles dimensions rapportées (contenance cadastrale ou surface fiscale), le numéro des parcelles ainsi que leur situation par rapport aux parcelles attenantes. Pour en savoir plus sur les DMPC, consultez l’article complet.

Sur Géofoncier, portail n°1 de l’information foncière, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour accéder aux Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral :

Accédez-y depuis l’application cartes de votre application Géofoncier.
Accédez-y depuis l’application Documents cadastraux pour les consulter sur la commune ou par géomètre-expert.

Depuis l’application Cartes

L’application cartes est idéale pour avoir une vue cartographiée des informations. Allez sur la parcelle de votre choix et découvrez les vignettes qu’elle possède pour savoir si elle a un DA ou un DMPC et savoir si le document a été numérisé et est donc disponible en pdf. Cette information de la disponibilité du document en pdf vous est donnée grâce au bandeau rouge ajouté en haut à droite du picto à l’intérieur de la vignette.

Une fois le volet déplié, rendez-vous dans l’application documents cadastraux pour l’obtenir en pdf. Le DMPC s’ouvre dans la fiche DMPC et vous donne l’information :

Du rappel de la référence
Les informations renseignées
La provenance du document
L’aperçu cartographique
Le graphique des filiations (DFI) représentant les relations entre parcelles mères, filles voires grand-mères
Dossiers rattachés au DMPC
Possibilité de signaler une erreur si des différences sont constatées entre le document et la carte

En savoir plus grâce à une vidéo sur les DMPC dans l’application Cartes.

Depuis l’application documents cadastraux

Cette application centralise les informations portant sur l’évolution du plan cadastral. Elle est riche des informations des géomètres-experts et des informations issues de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Par cette application, accédez aux formulaires de recherche pour accéder :

Par fiche, pour renseigner une référence DMPC, parcellaire ou croquis
Par liste, les DMPC ou feuilles de plan cadastral ou croquis à l’échelle d’une commune en croisant l’information avec le nom d’une commune ou d’un géomètre-expert.

En savoir plus grâce à une vidéo sur l’application documents cadastraux.

Tableau communal des DMPC

Les DMPC recencés au niveau d’une commune permettent le téléchargement des Modèles 40 fournis (90% des modèles 40 y sont). Géofoncier recense dans ce tableau les DMPC qui ne sont pas appliqués et complète ainsi les informations des Documents de Filiations Informatisés (DFI) ou historique des parcelles, qui ne concernent que les DMPC recensés. Vous obtenez visuellement l’historique des parcelles.

Les informations listées dans le tableau communal des DMPC sont les suivantes :

DMPC
Numéro
Type (Document d’Arpentage numérique, Lotissement numérique…)
Date d’application ou information de sa non application
Auteur du DMPC
Pdf consultable s’il est disponible

En savoir plus grâce à une vidéo sur les DMPC dans un tableau communal.

Tableau des DMPC rattachés à un géomètre-expert

Retrouvez tous les DMPC par géomètre-expert dans un tableau facile à lire et trier. Obtenez les mêmes informations que celles du tableau communal.

En savoir plus grâce à une vidéo sur les DMPC rattachés à un géomètre-expert.

Recherche d’anciennes feuilles cadastrales

Par cette application documents cadastraux, recherchez des anciennes feuilles cadastrales (par exemple un plan minute de remembrement). Rechechez par liste les feuilles du plan cadastral en renseignant le nom de la commune et de la section si souhaité. Téléchargez les documents disponibles directement depuis cet endroit.