Plans minutes de remembrement
En plus de disposer des DMPC anciens, Géofoncier permet aussi de consulter d'anciennes feuilles cadastrales telles que les plans minutes de remembrement ou plans de bornage côtés de remembrement.
Pour y accéder, voici le détail :
1 – Se connecter sur l'application documents cadastraux, accessible depuis le menu Services.
2 – Choisir la recherche par liste.
3 – Sélectionner Feuilles du plan cadastral, puis renseigner le code INSEE ou le libellé de la commune, et éventuellement le préfixe.
La recherche fonctionne par auto-complétion. Il est nécessaire de sélectionner l’une des propositions faite lors de la saisie de la commune.
4 – Vous obtenez ainsi la liste des plans minutes de remembrement sur la dite commune. Le téléchargement de la pièce souhaitée se fait en cliquant sur l'icône pdf.
Note : Si la commune recherchée n'est pas sélectionnable, il n'y a pas de feuilles anciennes du plan cadastral disponible sur cette commune.
