Tabelio connait du nouveau : NRU de Nantes et Montpellier, les personnes morales et copro…

16 juillet 2024
Fonctionnalités

 

Du nouveau sur l'outil Tabelio de génération automatisé de rapports parcellaires pour les notaires, géomètres-experts et professionnels du foncier et de l'immobilier. 

Découvrez toutes les évolutions de l'outil 👇

 

 

 

De nouvelles NRU pour Nantes Métropole et Montpellier

Les Notes de Renseignements d'Urbanisme (NRU) sont des documents administratifs délivrés par les services d'urbanisme des communes ou des intercommunalités en France. Désormais celles de Nantes Métropole et de Montpellier sont intégrées au rapport Tabelio pour fournir des informations précises sur le statut d'un terrain ou d'un bien immobilier par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur de ces villes. Les NRU de Paris, Toulouse, Clermont-Ferrand, Rennes, Boulogne-Billancourt, Asnières-sur-Seine et Saint-Etienne sont déjà disponibles. 

 

De nouvelles rubriques intégrées au rapport 

  • Typologie de quartier,
  • Mouvements de terrain localisés,
  • Registre parcellaire graphique (RPG),
  • Données relatives aux inondations

 

Les rubriques "propriétaires des parcelles" et "autres biens détenus par les propriétaires des parcelles sur la commune" sont désormais dissociées ainsi que les rubriques "centrales nucléaires" et "canalisation de matières dangereuses".

Du détail sur les lots de copropriété

Il est désormais possible de :
  • Interroger un ou plusieurs lots de copropriété et ainsi obtenir un M1 valide et les infos du ou des propriétaires correspondant aux lots interrogés
  • Obtenir, pour une copropriété, la liste complète des lots avec le type, le nom et prénom du ou des copropriétaires, les quote-parts
  • Obtenir sur plus de parcelles les renseignements relatifs aux copropriétés issus du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC)

Et quelques autres évolutions…

  • Les rayons d'interrogation des ICPE, IREP, BASOL, BASIAS et SIS ont été augmentés pour mieux appréhender les risques autour d'une parcelle 
  • Tous les documents se génèrent désormais au chargement et l'utilisateur choisit ce qu'il télécharge.