Chantier GEODEMAT – Avancement de l'anonymisation des DMPC

Le projet de numérisation des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) franchit une nouvelle étape décisive. Lancé en 2022 dans le cadre de la convention signée entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), ce chantier ambitieux se poursuivra jusqu’en 2026, avec des avancées déjà significatives.

Les régions entièrement numérisées

Bilan positif : plus de 75% du territoire couvert

Les régions suivantes ont désormais leurs archives cadastrales foncières entièrement numérisées et disponibles :

Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Poitou-Charente, Bourgogne-Franche-Comté, Région Sud, Grand-Est, Occitanie, Aquitaine, Corse, Bretagne

Les chantiers en cours de finalisation

La dernière ligne droite pour 2025-2026

Les dernières régions voient leurs chantiers s'achever progressivement :

• Hauts de France, Ile-de-France

• ex-Auvergne : Haute Loire, Cantal, Puy de Dôme, Allier, Creuse, Haute Vienne

• Bas Rhin et Haut Rhin 

Les outre-mer : une priorité 2026

Les outre-mers avec Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte  : Les territoires d'outre-mer bénéficient d'une attention particulière avec des chantiers spécifiques adaptés aux spécificités historiques.

Un patrimoine foncier bientôt entièrement accessible

Bientôt 11 millions de documents numérisés

Ce projet colossal aura permis de sauvegarder et valoriser :

• 10 858 079 DMPC numérisés

• 37 605 Modèles 40 indexés

• 137 784 Plans de remembrement archivés

• 15 917 Plans de remaniement archivés

Consultation et accès aux données

GéofoncierPUBLIC : la vitrine nationale du foncier

Tous les documents numérisés et anonymisés sont progressivement mis à disposition sur GéofoncierPUBLIC. Cette plateforme gratuite permet à tous les citoyens de :

• Consulter l'historique des divisions et réunions parcellaires

• Accéder aux documents d'arpentage depuis le milieu du 20ème siècle

• Identifier les géomètres-experts auteurs des documents

Perspectives : un chantier bientôt achevé

Avec un taux de numérisation qui dépasse désormais les 85% du territoire national. Les dernières régions (Aquitaine, Poitou et […] ) devraient voir leurs archives entièrement intégrées avant la fin de l'année 2025, marquant ainsi l'aboutissement de ce projet d'envergure nationale.

Cette réussite témoigne de la collaboration efficace entre la DGFiP et l'OGE, et constitue un atout majeur pour la connaissance du patrimoine foncier français et de son historique grâce à la reconstitution de la généalogie des parcelles divisées.