Ancêtre des DFI, le modèle 40 liste toutes les modifications du parcellaire cadastral à l'échelle d'une commune qui ont eu lieu dans les années 50, début de la conservation cadastrale.

Les fichiers des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1956 à 1990 (date de la mise en place de MAJIC). L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement…) ainsi que leurs dates sont renseignées.

Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.

Pour information, Géofoncier à ce jour ne dispose pas encore de tous les Modèles 40 numérisés des communes. Ces opérations sont en cours de finalisation (saisies permettant de reconstituer automatiquement la filiation des parcelles).

Procédure d'accès au modèle 40

1 – Se connecter sur l'application documents cadastraux accessible dans l'onglet service.

2 – Choisir la recherche par liste.

3 – Sélectionner DMPC et commune, puis renseigner le code INSEE ou le libellé de la commune, et éventuellement le préfixe.

La recherche fonctionne par auto-complétion. Il est nécessaire de sélectionner l’une des propositions faites lors de la saisie de la commune.

4- Dans l'en-tête de la page contenant la liste des résultats, un lien permettant le téléchargement des modèles 40 s'affiche.