Vous souhaitez gagner du temps lorsque vous consultez plusieurs sources de données foncières et réglementaires ? Et mettre en forme simplement et rapidement vos actes de vente et de mutation ? Le portail cartographique de l’Ordre des Géomètres-Experts GéofoncierEXPERT, apporte aux notaires les informations au niveau de la parcelle cadastrale sur la France entière les plus utiles à la gestion de leurs dossiers de succession ou de vente.
Simplifiez-vous l’information foncière avec la fiche parcelle
Au travers d’une fiche parcelle complète, le portail reconstitue l’historique de celle-ci et en définit précisément les limites avec un accès aisé aux informations de bornage directement issues des géomètres-experts.
Portail officiel de l’Ordre des Géomètres-Experts, Géofoncier permet également aux notaires d’accéder de façon sécurisée au service du SPDC de la DGFIP directement depuis la parcelle.
Une cartographie riche de + de 250 couches de données
GéofoncierEXPERT vous assure un confort d’utilisation grâce à la représentation spatiale de nombreuses données toutes thématiques confondues. Plus de 250 couches de données issues de 30 sources différentes sont accessibles en 1 clic sur un seul portail.
Consultez des données accessibles uniquement sur GéofoncierEXPERT (intervention des géomètres-experts, RFU, limites & bornes) en plus des données Open Data (DMPC, DVF).
Le contexte de carte est personnalisable pour vous permettre de choisir vos couches et vos lieux favoris.
Localisez les limites de propriétés
La localisation des opérations foncières permet au notaire d’identifier immédiatement le géomètre-expert qui est intervenu pour réaliser un plan de bornage, à partir d’une cartographie dynamique.
La figuration des limites de propriétés bornées sur base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) précise la position des bornes implantées et le nom du géomètre-expert auteur de l’opération.
L’historique de la parcelle au travers des DMPC
À ce jour, 7 000 000 de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) sont géolocalisés. En un clic, vous obtenez le nom du géomètre-expert et la date de réalisation du document d’arpentage.
Par la fiche DMPC, vous affichez le PDF du DMPC et la généalogie de la parcelle reconstituée par Géofoncier (création, modification ou division parcellaire), une information inédite accessible aux notaires.
Les zonages fonciers et informations règlementaires
Toutes les informations réglementaires cartographiées décrivant les zonages d’urbanisme en surcouche du cadastre :
Vous pouvez aussi approfondir le sujet en consultant nos questions fréquentes sur les contraintes d’urbanisme et environnementales liées aux opérations foncières.
Les noms des propriétaires depuis la parcelle grâce au SPDC
Lors de la visualisation d’une parcelle cadastrale, les notaires peuvent accéder au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) avec leur identifiant afin de consulter directement les données du propriétaire de la parcelle lors de leur étude.
Simplifiez le partage de documents avec votre géomètre-expert
Le service Mes Documents partagés permet de consulter et télécharger les documents produits par votre ou vos géomètres-experts directement depuis Géofoncier.
- Simplifiez vous la recherche des documents sur les projets,
- Géolocalisez les et téléchargez les automatiquement,
- Assurez-vous l’accès bilatéral du dernier document produit.
Ce site est un outil très utile pour avoir une source d’information quasi complète sur les parcelles cadastrales.
Philippe B.
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Vos questions, nos réponses
Le SPDC (Serveur Professionnel de Données Cadastrales) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) donnant accès au nom des propriétaires d’une parcelle cadastrale. Son accès est réservé aux notaires et géomètres-experts.
Sur le portail GéofoncierEXPERT, seuls les notaires peuvent accéder au SPDC. En cliquant sur la parcelle de leur choix, ils accèdent à la fiche parcellaire, sur laquelle ils peuvent se connecter au Serveur Professionnel de Données Cadastrales.
