Notaires, rassemblez facilement toutes les pièces de vos actes de vente

La rédaction d’un acte de vente notarié requiert un temps non négligeable de collecte et l’analyse méticuleuse d’informations diverses et souvent dispersées sur différents services web. Une tâche d’autant plus cruciale que ces données engagent votre responsabilité lors de la signature de l’acte.

Les informations foncières, éléments clés de vos actes

La constitution d’un acte notarié nécessite un processus long et fastidieux de collecte et de vérification d’informations foncières nécessaires à la préparation des actes de mutation :

• Documents cadastraux : extrait de matrice cadastrale, DMPC, plan de division parcellaire…
• État des Risques et Pollutions (ERP), en particulier à partir des bases de données BASIAS, BASOL, et ICPE.
• Règles et autorisations d’urbanisme : PLU, données SITADEL, rapport d’urbanisme…
• Généalogie des parcelles (parcelles mères et parcelles filles) pour reconstituer plus facilement l’origine de propriété du bien vendu

Nous détaillons le sujet dans notre article sur les informations foncières nécessaires à la rédaction des actes notariés lors d’une mutation de propriété. 

La référence cadastrale de la parcelle ou des parcelles concernées, devient le point d’entrée unique à une information éparpillée sur le web. Le notaire, le clerc ou les autres membres de l’étude, complète l’acte notarié en renseignant cette référence sur une seule plateforme. 

Avec une multitude de sources à consulter, présentant des informations foncières dans des formats numériques pas toujours standardisés ou prêts à l’emploi, l’enjeu pour le notaire ou son assistant juridique est de gagner du temps dans la préparation de ses actes, sans prendre le risque d’omettre un document ou de passer à côté d’une servitude oubliée après plusieurs divisions parcellaires.

C’est ici que Géofoncier fait gagner en temps, en efficacité et en sécurité aux notaires.

Tabelio : le rapport parcellaire automatisé dédié aux notaires

Une ou plusieurs références cadastrales, quelques clics… et vous générez automatiquement des rapports parcellaires complets à annexer à vos dossiers de mutation.

Tabelio a été créé par Géofoncier (portail national de l’Ordre des Géomètres-Experts) en collaboration avec des notaires, pour faire face aux enjeux actuels de la profession et aux défis à relever en période de crise :  Officier public devant assurer la sécurité juridique des actes qu’il reçoit en rassemblant une multitude de documents, le notaire se doit aussi d’être compétitif.

C’est pourquoi Tabelio rassemble les informations indispensables aux notaires, en quelques clics pour un gain de temps significatif.

Intégrés à GéofoncierEXPERT, notre portail dédié aux professionnels, ces rapports d’une quarantaine de pages compilent les informations foncières de 12 sources officielles et fiables (Géoportail, SPDC, DVF, Géorisques…), sans que vous ayez à les consulter :

• Cadastre
• Historique des parcelles cadastrales
• Urbanisme
• Environnement
• Copropriété
• Ventes
• …